Copropriété « MOLLET » de ARGIS, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété MOLLET située r des cites, 01230 Argis, elle comporte 54 lots. La copropriété MOLLET est immatriculée sous le numéro AC9888322, elle est gérée par un syndic professionnel : BUGEY IMMOBILIER de AMBERIEU EN BUGEY dont le SIRET est 43422078600017.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéMOLLET
Adresse principale
r des cites, 01230 Argis  
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAC9888322
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété31/07/2018
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche12/03/2024
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalNA
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots54 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces18 lots
Nombre de lots à usage d’habitation18 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionNON_CONNUE
Date du règlement de copropriété10/07/1981
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse RUE DES CITES ou MOLLET.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu30/06/2025
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicBUGEY IMMOBILIER
CommuneAMBERIEU EN BUGEY
SIRET43422078600017
Code APE6832A
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN434220786
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.

Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).

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Pré-état daté

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1017-000-AC-0130
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

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