Copropriété « L'ELITE » de ARS-SUR-FORMANS, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété L'ELITE située 88 all du domaine des acacias 1480 ARS-SUR-FORMANS, elle comporte 52 lots. La copropriété L'ELITE est immatriculée sous le numéro AD5054614, elle est gérée par un syndic professionnel : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES  de VILLARS-LES-DOMBES dont le SIRET est 47790129200011.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéL'ELITE
Adresse principale
et 1adresses complémentaires
88 all du domaine des acacias 1480 ARS-SUR-FORMANS
LE DOMAINE DES ACACIAS - 88 IMPASSE DES ACACIAS 01480 ARS SUR FORMANS
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAD5054614
Date de première immatriculation de la copropriétépas de date connue
Date de dernière mise à jour de la fichepas de date connue
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
[Nouveau]Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froidnon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots52 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces20 lots
Nombre de lots à usage d’habitation20 lots
Nombre de lots de stationnement32 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 2001 et 2010
Date du règlement de copropriétépas de date connue
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires1
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou L ELITE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
Date de fin du dernier mandat connupas de date connue
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicGESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
CommuneVILLARS-LES-DOMBES
SIRET47790129200011
Code APE6832A
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN477901292
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Le syndic n'a pas renseigné les parcelles cadastrales de la copropriété.

Copropriétés de la commune de ARS-SUR-FORMANS

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Pour ne pas ralentir votre navigateur, la carte affiche au maximum 1000 copropriétés de la commune.
 Voir toutes les copropriétes de la commune

À la recherche d'une entreprise RGE à  ?

Retrouvez ci-dessous toutes les entreprises RGE de la commune de .

❌ Aucune entreprise RGE n'est référencée dans cette commune.
 Voir toutes les entreprises RGE de la commune