Copropriété « CÔTE D'YON » de ARTEMARE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété CÔTE D'YON située 55 cote d'yon 1510 Artemare, elle comporte 4 lots. La copropriété CÔTE D'YON est immatriculée sous le numéro AF7878531, elle est gérée par un syndic non connu.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéCÔTE D'YON
Adresse principale
55 cote d'yon 1510 Artemare
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAF7878531
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété17/12/2019
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche09/12/2019
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalNA
Nombre de parcelles cadastrales2

Lots de la copropriété

Nombre total de lots4 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces4 lots
Nombre de lots à usage d’habitation4 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionNON_CONNUE
Date du règlement de copropriété27/05/2014
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat expiré sans successeur déclaré
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu12/03/2024
Type de syndicnon connu
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicnon connu
Communenon connu
Code APEnon connu

Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.

Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).

Vous pouvez réaliser ce pré-état daté vous-même ou le faire réaliser par une entreprise moins vénale que votre syndic.

Je vous propose ci-dessous un partenariat avec le site PRÉ-ÉTAT.DATÉ qui vous aide à réaliser votre pré-état daté pour 19,90 euros ou le fait à votre place pour 49,90 euros.
Pré-état daté

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles2
Parcelle 1 1022-000-0A-0068
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 2 01022-000-0A-0955
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

Copropriétés de la commune de ARTEMARE

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
 Voir toutes les copropriétes de la commune

À la recherche d'une entreprises RGE à ARTEMARE?

Retrouvez ci-dessous toutes les entreprises RGE de la commune de ARTEMARE.

Entreprise SARL LESEIGNEUR (89987915900031)

21 rue Neuve - 01510 - ARTEMARE
➡️ Voir toutes les informations sur l'entreprise
Domaines d'activités :
  • Chaudière bois
    89987915900031-Chaudière bois
  • Chauffe-Eau Thermodynamique
    89987915900031-Chauffe-Eau Thermodynamique
  • Poêle ou insert bois
    89987915900031-Poêle ou insert bois
  • Pompe à chaleur : chauffage
    89987915900031-Pompe à chaleur : chauffage
 Voir toutes les entreprises RGE de la commune