Copropriété « LE CLOS SAINT DOMINIQUE » de ATTIGNAT, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LE CLOS SAINT DOMINIQUE située 433 grande rue 1340 Attignat, elle comporte 47 lots. La copropriété LE CLOS SAINT DOMINIQUE est immatriculée sous le numéro AF4920823, elle est gérée par un syndic professionnel : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES de VILLARS LES DOMBES dont le SIRET est 47790129200011.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	LE CLOS SAINT DOMINIQUE
Adresse principale	433 grande rue 1340 Attignat
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AF4920823
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Territoire Action cœur de ville	Non
Territoire des Petites Villes de Demain	Non
Nombre de parcelles cadastrales	0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	47 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	17 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	17 lots
Nombre de lots de stationnement	30 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	Avant 1949
Date du règlement de copropriété	24/02/2005
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou LE CLOS SAINT DOMINIQUE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Commune	VILLARS LES DOMBES
SIRET	47790129200011
Code APE	6820B

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	477901292
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document