Copropriété « LE CLOS DES TILLEULS » de BAGE-LE-CHATEL, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LE CLOS DES TILLEULS située rte de montrevel, 01380 Bâgé-la-Ville, elle comporte 8 lots. La copropriété LE CLOS DES TILLEULS est immatriculée sous le numéro AH7658834, elle est gérée par un syndic professionnel : URBANIA MACON REGIE LAMARTINE de MACON dont le SIRET est 68655026000059.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéLE CLOS DES TILLEULS
Adresse principale
rte de montrevel, 01380 Bâgé-la-Ville  
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAH7658834
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété26/09/2022
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche15/09/2023
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalNA
Nombre de parcelles cadastrales2

Lots de la copropriété

Nombre total de lots8 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces4 lots
Nombre de lots à usage d’habitation4 lots
Nombre de lots de stationnement4 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructiondepuis 2011
Date du règlement de copropriété16/05/2022
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ROUTE DE MONTREVEL ou LE CLOS DES TILLEULS.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu31/12/2024
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicURBANIA MACON REGIE LAMARTINE
CommuneMACON
SIRET68655026000059
Code APE6832A
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN686550260
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.

Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).

Vous pouvez réaliser ce pré-état daté vous-même ou le faire réaliser par une entreprise moins vénale que votre syndic.

Je vous propose ci-dessous un partenariat avec le site PRÉ-ÉTAT.DATÉ qui vous aide à réaliser votre pré-état daté pour 19,90 euros ou le fait à votre place pour 49,90 euros.
Pré-état daté

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles2
Parcelle 1 1026-000-0A-1162
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 2 01026-000-0A-1093
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

Copropriétés de la commune de BAGE-LE-CHATEL

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
 Voir toutes les copropriétes de la commune

À la recherche d'une entreprises RGE à BAGE-LE-CHATEL?

Retrouvez ci-dessous toutes les entreprises RGE de la commune de BAGE-LE-CHATEL.

❌ Aucune entreprise RGE n'est référencée dans cette commune.
 Voir toutes les entreprises RGE de la commune