Copropriété « LE CLOS BEAUREGARD » de BEAUREGARD, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LE CLOS BEAUREGARD située RUE GUI DE CHABEU 01480 BEAUREGARD, elle comporte 18 lots. La copropriété LE CLOS BEAUREGARD est immatriculée sous le numéro AD2758340, elle est gérée par un syndic professionnel : FONCIA LYON de LYON 6EME dont le SIRET est 97350271900147.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéLE CLOS BEAUREGARD
Adresse principale
et 1 adresses complémentaires
RUE GUI DE CHABEU 01480 BEAUREGARD
RUE DU CREUX GUILLIEN 01480 BEAUREGARD  
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAD2758340
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété11/09/2018
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche25/03/2024
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalNA
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots18 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces5 lots
Nombre de lots à usage d’habitation5 lots
Nombre de lots de stationnement7 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 2001 et 2010
Date du règlement de copropriété11/01/2008
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse RUE GUI DE CHABEU ou LE CLOS BEAUREGARD.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu31/03/2026
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicFONCIA LYON
CommuneLYON 6EME
SIRET97350271900147
Code APE6832A
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN973502719
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.

Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).

Vous pouvez réaliser ce pré-état daté vous-même ou le faire réaliser par une entreprise moins vénale que votre syndic.

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Pré-état daté

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1030-000-AC-0070
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

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Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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Entreprise EURL ASCELEC (53438689100020)

33 chemin de la Garenne - 01480 - BEAUREGARD
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Domaines d'activités :
  • Chauffe-Eau Thermodynamique
    53438689100020-Chauffe-Eau Thermodynamique
  • Pompe à chaleur : chauffage
    53438689100020-Pompe à chaleur : chauffage
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