Copropriété « SDC LE DOMAINE DE LA FORET » de BEAUREGARD, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété SDC LE DOMAINE DE LA FORET située 228 r guy de chabeu 1480 Beauregard, elle comporte 18 lots. La copropriété SDC LE DOMAINE DE LA FORET est immatriculée sous le numéro AB1871128, elle est gérée par un syndic professionnel : REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX de VILLEFRANCHE SUR SAONE dont le SIRET est 68378016700030.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	SDC LE DOMAINE DE LA FORET
Adresse principale et 1adresses complémentaires	228 r guy de chabeu 1480 Beauregard 300 r guy de chabeu 1480 Beauregard
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AB1871128
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété	02/10/2017
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche	09/10/2023
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de ville	Non
Dans un territoire des Petites Villes de Demain	Non
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)	Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principal	non connu
Nombre de parcelles cadastrales	2

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	18 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	6 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	6 lots
Nombre de lots de stationnement	8 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	entre 1949 et 1960
Date du règlement de copropriété	13/07/1999
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou SDC LE DOMAINE DE LA FORET.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu	30/09/2026
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX
Commune	VILLEFRANCHE SUR SAONE
SIRET	68378016700030
Code APE	6832A

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	683780167
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles	2
Parcelle 1	1030-000-0A-0550
Parcelle 2	01030-000-0A-0548

Historique des ventes immobilières (0)

❌ Aucune vente n'a été trouvée pour les parcelles renseignées.

Copropriétés de la commune de BEAUREGARD


Syndic bénévole	Syndic professionel	Syndic non connu

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