Copropriété « SDC LE DOMAINE DE LA FORET » de BEAUREGARD, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété SDC LE DOMAINE DE LA FORET située 228 r guy de chabeu 1480 Beauregard, elle comporte 18 lots. La copropriété SDC LE DOMAINE DE LA FORET est immatriculée sous le numéro AB1871128, elle est gérée par un syndic professionnel : REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX de VILLEFRANCHE SUR SAONE dont le SIRET est 68378016700030.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéSDC LE DOMAINE DE LA FORET
Adresse principale
et 1 adresses complémentaires
228 r guy de chabeu 1480 Beauregard
300 r guy de chabeu 1480 Beauregard
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAB1871128
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété02/10/2017
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche09/10/2023
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalNA
Nombre de parcelles cadastrales2

Lots de la copropriété

Nombre total de lots18 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces6 lots
Nombre de lots à usage d’habitation6 lots
Nombre de lots de stationnement8 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 1949 et 1960
Date du règlement de copropriété13/07/1999
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou SDC LE DOMAINE DE LA FORET.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu30/09/2026
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicREGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX
CommuneVILLEFRANCHE SUR SAONE
SIRET68378016700030
Code APE6832A
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN683780167
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.

Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).

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Pré-état daté

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles2
Parcelle 1 1030-000-0A-0550
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 2 01030-000-0A-0548
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

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