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Copropriété « 269, rue du Cruisseau » de Béligneux, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 269, rue du Cruisseau située 269 rte de cruisseau 1360 Béligneux, elle comporte 2 lots. La copropriété 269, rue du Cruisseau est immatriculée sous le numéro AF7133960, elle est gérée par un syndic non connu.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété269, rue du Cruisseau
Adresse principale
269 rte de cruisseau 1360 Béligneux
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAF7133960
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété13/11/2019
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche13/11/2019
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots2 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces2 lots
Nombre de lots à usage d’habitation2 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionNON_CONNUE
Date du règlement de copropriété10/10/2019
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou 269 RUE DU CRUISSEAU.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatPas de mandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connupas de date connue
Type de syndicnon connu

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1032-000-0A-1715
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour les parcelles renseignées.

Copropriétés de la commune de Béligneux

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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