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Copropriété « LA BUISSONNIERE » de BELIGNEUX, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LA BUISSONNIERE située 2 RUE DE L'EUROPE 01360 BELIGNEUX, elle comporte 19 lots. La copropriété LA BUISSONNIERE est immatriculée sous le numéro AD1189505, elle est gérée par un syndic professionnel : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN  de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 75920075100130.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéLA BUISSONNIERE
Adresse principale
2 RUE DE L'EUROPE 01360 BELIGNEUX  
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAD1189505
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété17/08/2018
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche22/03/2023
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales2

Lots de la copropriété

Nombre total de lots19 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces19 lots
Nombre de lots à usage d’habitation11 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 2001 et 2010
Date du règlement de copropriété01/07/2001
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse 2 RUE DE L EUROPE ou LA BUISSONNIERE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu21/02/2025
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
CommuneBOURG EN BRESSE
SIRET75920075100130
Code APE6820A
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN759200751
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles2
Parcelle 1 1032-000-0C-3090
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 2 01032-000-0C-3113
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour les parcelles renseignées.

Copropriétés de la commune de BELIGNEUX

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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