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Copropriété « 12 RUE PASTEUR » de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 12 RUE PASTEUR située 12 r pasteur 1200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, elle comporte 21 lots. La copropriété 12 RUE PASTEUR est immatriculée sous le numéro AB4249033, elle est gérée par un syndic professionnel : AGIR IMMOBILIER  de OYONNAX dont le SIRET est 41393763200029.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété12 RUE PASTEUR
Adresse principale
12 r pasteur 1200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAB4249033
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété08/11/2017
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche18/02/2022
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots21 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces7 lots
Nombre de lots à usage d’habitation7 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAvant 1949
Date du règlement de copropriété09/05/1974
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou 12 RUE PASTEUR.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu30/06/2024
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicAGIR IMMOBILIER
CommuneOYONNAX
SIRET41393763200029
Code APE6831Z
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN413937632
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Le syndic n'a pas renseigné les parcelles cadastrales de la copropriété.

Copropriétés de la commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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