Copropriété « 13 RUE JEAN JAURES » de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 13 RUE JEAN JAURES située 13 r jean jaures 1200 BELLEGARDE SUR VALSERINE, elle comporte 36 lots. La copropriété 13 RUE JEAN JAURES est immatriculée sous le numéro AC7194764, elle est gérée par un syndic professionnel : FONCIA LEMANIQUE de ANNECY dont le SIRET est 41863335000230.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	13 RUE JEAN JAURES
Adresse principale	13 r jean jaures 1200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AC7194764
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de ville	Non
Dans un territoire des Petites Villes de Demain	Oui
[Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)	Non
Nombre de parcelles cadastrales	0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	36 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	11 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	11 lots
Nombre de lots de stationnement	0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	Avant 1949
Date du règlement de copropriété	28/03/1975
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

Nombre de logements	11
Consommation annuelle de la copropriété (2022)	62.941 MWh
Consommation annuelle moyenne par logement de la copropriété (2022)	5.722 MWh
Consommation annuelle moyenne par logement de la commune (2022)	4.650 MWh

Évolution de la consommation annuelle moyenne d'électricité par logement de la copropriété 13 RUE JEAN JAURES

Vous pouvez masquer des données en cliquant sur les éléments de la légende.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	FONCIA LEMANIQUE
Commune	ANNECY
SIRET	41863335000230
Code APE	6832A

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	418633350
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document