Copropriété « 21 rue Paul Painlevé » de Bellegarde-sur-Valserine, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 21 rue Paul Painlevé située 21 r paul painleve 1200 Bellegarde-sur-Valserine, elle comporte 4 lots. La copropriété 21 rue Paul Painlevé est immatriculée sous le numéro AG8061178, elle est gérée par un syndic non connu.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété21 rue Paul Painlevé
Adresse principale
21 r paul painleve 1200 Bellegarde-sur-Valserine
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAG8061178
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété16/04/2021
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche16/04/2021
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots4 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces4 lots
Nombre de lots à usage d’habitation4 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAvant 1949
Date du règlement de copropriété28/02/2018
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou 21 RUE PAUL PAINLEVE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatPas de mandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connupas de date connue
Type de syndicnon connu

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1033-000-AL-0766
Voir la parcelle cadastrale

Copropriétés de la commune de Bellegarde-sur-Valserine

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Pour ne pas ralentir votre navigateur, la carte affiche au maximum 1000 copropriétés de la commune.
 Voir toutes les copropriétes de la commune

À la recherche d'une entreprise RGE à  ?

Retrouvez ci-dessous toutes les entreprises RGE de la commune de .

❌ Aucune entreprise RGE n'est référencée dans cette commune.
 Voir toutes les entreprises RGE de la commune