Copropriété « 31 et 31 bis Rue Pasteur» de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 31 et 31 bis Rue Pasteur située 31 et 31 bis Rue Pasteur, Bellegarde sur Valserine, 01200 VALSERHONE, elle comporte 4 lots. La copropriété 31 et 31 bis Rue Pasteur est immatriculée sous le numéro AG8178741, elle est gérée par un syndic non connu.

La coproprété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	31 et 31 bis Rue Pasteur
Adresse principale	31 et 31 bis Rue Pasteur, Bellegarde sur Valserine, 01200 VALSERHONE
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AG8178741
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Nombre de parcelles cadastrales	1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	4 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	4 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	4 lots
Nombre de lots de stationnement	0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	Avant 1949
Date du règlement de copropriété	19/04/2021
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	NA
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	NA
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	NA
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse 31 ET 31 BIS RUE PASTEURUE BELLEGARDE SURUE VALSERINEou 31 ET 31 BIS RUE PASTEUR.