Copropriété « 6 RUE LA FAYETTE» de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 6 RUE LA FAYETTE située 6 r lafayette 1200 Bellegarde-sur-Valserine, elle comporte 12 lots. La copropriété 6 RUE LA FAYETTE est immatriculée sous le numéro AF5010236, elle est gérée par un syndic non connu.

La coproprété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	6 RUE LA FAYETTE
Adresse principale	6 r lafayette 1200 Bellegarde-sur-Valserine
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AF5010236
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Nombre de parcelles cadastrales	1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	12 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	7 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	6 lots
Nombre de lots de stationnement	3 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	non renseigné
Date du règlement de copropriété	31/07/2007
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	NA
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	NA
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	NA
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou 6 RUE LA FAYETTE.