Copropriété « 6 RUE LA FAYETTE » de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 6 RUE LA FAYETTE située 6 r lafayette 1200 Bellegarde-sur-Valserine, elle comporte 12 lots. La copropriété 6 RUE LA FAYETTE est immatriculée sous le numéro AF5010236, elle est gérée par un syndic non connu.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété6 RUE LA FAYETTE
Adresse principale
6 r lafayette 1200 Bellegarde-sur-Valserine
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAF5010236
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
[Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots12 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces7 lots
Nombre de lots à usage d’habitation6 lots
Nombre de lots de stationnement3 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionnon renseigné
Date du règlement de copropriété31/07/2007
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou 6 RUE LA FAYETTE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatPas de mandat en cours
Type de syndicnon connu
Dénomination du syndicnon connu
Communenon connu
Code APEnon connu

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1033-000-AI-0269
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (3)

Les transactions ci-dessous ont été réalisées depuis 2018 sur les parcelles cadastrales renseignées par le syndic (voir ci-dessus).

Ces données proviennent des DVF (publiées par le Ministère de l'Économie et des Finances) et sont affichées sous forme d'image pour empêcher leur référencement par les moteurs de recherche.

Vente du 13/06/2018 - Appartement de 38 m²
   - Prix de vente : 146 000 € , soit 3 842 €/m²
   - Superficie : 38 m² pour 2 pièces
   - Adresse : 6 RUE LAFAYETTE à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
   - Ce bien correspond à 1 lots : lot n° 2 (43,75 m²)
Vente du 13/06/2018 - Appartement de 31 m²
   - Prix de vente : 146 000 € , soit 4 710 €/m²
   - Superficie : 31 m² pour 2 pièces
   - Adresse : 6 RUE LAFAYETTE à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
   - Ce bien correspond à 1 lots : lot n° 4 (32,70 m²)
Vente du 15/10/2019 - Local industriel. commercial ou assimilé de 40 m²
   - Prix de vente : 110 000 € , soit 2 750 €/m²
   - Superficie : 40 m² pour 0 pièces
   - Adresse : 6 RUE LAFAYETTE à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
   - Ce bien correspond à 1 lots : lot n° 3 (51,52 m²)
Prix de vente moyen dans cette copropriété : 3 688 €/m²
(basé sur 3 ventes de 2018 à 2022)


Copropriétés de la commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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