Copropriété « 8, rue de la Caserne,» de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, département de l'Ain
Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 8, rue de la Caserne, située 8 r de la caserne 1200 Bellegarde-sur-Valserine, elle comporte 12 lots. La copropriété 8, rue de la Caserne, est immatriculée sous le numéro AH9149451, elle est gérée par un syndic non connu.
La coproprété
Coordonnées de la copropriété
Nom de la copropriété | 8, rue de la Caserne, |
Adresse principale |
8 r de la caserne 1200 Bellegarde-sur-Valserine
|
Numéro d'immatriculation de la copropriété | AH9149451 |
Syndicat principal ou secondaire | Syndicat principal |
Nombre de parcelles cadastrales | 1 |
Lots de la copropriété
Nombre total de lots | 12 lots |
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces | 9 lots |
Nombre de lots à usage d’habitation | 7 lots |
Nombre de lots de stationnement | 0 lots |
Caractéristiques du syndicat de copropriétaires
Période de construction | non renseigné |
Date du règlement de copropriété | 10/11/2022 |
Est-ce une résidence de service ? | non |
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | NA |
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | NA |
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | NA |
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité | 0 |
Nombre d'arrêtés municipaux de péril | 0 |
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs | 0 |
Mise à jour de la fiche
Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :
Consommation énergétique (source Enedis)
Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou 8 RUE DE LA CASERNE.
Le syndic
Coordonnées du responsable légal
Mandat | Pas de mandat en cours |
Type de syndic | non connu |
Dénomination du syndic | non connu |
Commune | non connu |
Code APE | non connu |
Copropriétés de la commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
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Syndic bénévole | Syndic professionel | Syndic non connu |