Copropriété « BELLE EPOQUE » de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété BELLE EPOQUE située pl gambetta, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, elle comporte 15 lots. La copropriété BELLE EPOQUE est immatriculée sous le numéro AF3219680, elle est gérée par un syndic professionnel : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 75920075100130.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéBELLE EPOQUE
Adresse principale
pl gambetta, 01200 Bellegarde-sur-Valserine  
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAF3219680
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété01/07/2019
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche27/06/2019
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalNA
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots15 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces13 lots
Nombre de lots à usage d’habitation12 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructiondepuis 2011
Date du règlement de copropriété20/07/2011
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse PLACE GAMBETTA ou BELLE EPOQUE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu05/05/2024
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
CommuneBOURG EN BRESSE
SIRET75920075100130
Code APE6820A
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN759200751
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.

Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).

Vous pouvez réaliser ce pré-état daté vous-même ou le faire réaliser par une entreprise moins vénale que votre syndic.

Je vous propose ci-dessous un partenariat avec le site PRÉ-ÉTAT.DATÉ qui vous aide à réaliser votre pré-état daté pour 19,90 euros ou le fait à votre place pour 49,90 euros.
Pré-état daté

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1033-000-AL-0119
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (5)

Les transactions ci-dessous ont été réalisées depuis 2018 sur les parcelles cadastrales renseignées par le syndic (voir ci-dessus).

Ces données proviennent des DVF (publiées par le Ministère de l'Économie et des Finances) et sont affichées sous forme d'image pour empêcher leur référencement par les moteurs de recherche.

Vente du 25/05/2018 - Maison de 54 m²
   - Prix de vente : 80 000 € , soit 1 481 €/m²
   - Superficie : 54 m² pour 3 pièces   sur un terrain de 184 m²
   - Adresse : 39 RUE JOSEPH MATTEI à ANNAY
   - Ce bien correspond à 0 lots :
Vente du 11/10/2019 - Local industriel. commercial ou assimilé de 525 m²
   - Prix de vente : 410 000 € , soit 781 €/m²
   - Superficie : 525 m² pour 0 pièces
   - Adresse : 1 RUE PARMENTIER à VALSERHONE
   - Ce bien correspond à 3 lots : lot n° 10 (168,50 m²), lot n° 11 (366,30 m²), lot n° 12 (75,10 m²)
Vente du 06/07/2022 - Appartement de 156 m²
   - Prix de vente : 318 000 € , soit 2 038 €/m²
   - Superficie : 156 m² pour 6 pièces   sur un terrain de 231 m²
   - Adresse : 3 RUE PASTEUR à AULNOYE-AYMERIES
   - Ce bien correspond à 0 lots :
Vente du 06/07/2022 - Appartement de 43 m²
   - Prix de vente : 318 000 € , soit 7 395 €/m²
   - Superficie : 43 m² pour 2 pièces   sur un terrain de 231 m²
   - Adresse : 3 RUE PASTEUR à AULNOYE-AYMERIES
   - Ce bien correspond à 0 lots :
Vente du 06/07/2022 - Appartement de 37 m²
   - Prix de vente : 318 000 € , soit 8 595 €/m²
   - Superficie : 37 m² pour 2 pièces   sur un terrain de 231 m²
   - Adresse : 3 RUE PASTEUR à AULNOYE-AYMERIES
   - Ce bien correspond à 0 lots :
Prix de vente moyen dans cette copropriété : 1 772 €/m²
(basé sur 5 ventes de 2018 à 2023)


Copropriétés de la commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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Entreprise AAC ATELIER D'ARCHITECTURE CHIRIAC EIRL (41327366500062)

20 RUE LAMARTINE - 01200 - BELLEGARDE SUR VALSERINE
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Domaines d'activités :
  • Architecte
    41327366500062-Architecte
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