Copropriété « CLOS DU RHONE » de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété CLOS DU RHONE située r du rhone, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, elle comporte 17 lots. La copropriété CLOS DU RHONE est immatriculée sous le numéro AB5314182, elle est gérée par un syndic non connu.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéCLOS DU RHONE
Adresse principale
r du rhone, 01200 Bellegarde-sur-Valserine  
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAB5314182
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété28/11/2017
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche23/11/2017
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalNA
Nombre de parcelles cadastrales10

Lots de la copropriété

Nombre total de lots17 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces17 lots
Nombre de lots à usage d’habitation17 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 2001 et 2010
Date du règlement de copropriété15/10/2004
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse RUE DU RHONE ou CLOS DU RHONE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatPas de mandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu06/06/2022
Type de syndicnon connu
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicnon connu
Communenon connu
Code APEnon connu

Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.

Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).

Vous pouvez réaliser ce pré-état daté vous-même ou le faire réaliser par une entreprise moins vénale que votre syndic.

Je vous propose ci-dessous un partenariat avec le site PRÉ-ÉTAT.DATÉ qui vous aide à réaliser votre pré-état daté pour 19,90 euros ou le fait à votre place pour 49,90 euros.
Pré-état daté

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles10
Parcelle 1 1033-000-AE-0325
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 2 01033-000-AE-0326
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 3 01033-000-AE-0327
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (1)

Les transactions ci-dessous ont été réalisées depuis 2018 sur les parcelles cadastrales renseignées par le syndic (voir ci-dessus).

Ces données proviennent des DVF (publiées par le Ministère de l'Économie et des Finances) et sont affichées sous forme d'image pour empêcher leur référencement par les moteurs de recherche.

Vente du 15/06/2019 - Maison de 75 m²
   - Prix de vente : 88 000 € , soit 1 173 €/m²
   - Superficie : 75 m² pour 4 pièces   sur un terrain de 302 m²
   - Adresse : 76 AV MAURICE EMMANUEL à BAR SUR AUBE
   - Ce bien correspond à 0 lots :
Prix de vente moyen dans cette copropriété : 1 173 €/m²
(basé sur 1 ventes de 2018 à 2023)


Copropriétés de la commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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Entreprise AAC ATELIER D'ARCHITECTURE CHIRIAC EIRL (41327366500062)

20 RUE LAMARTINE - 01200 - BELLEGARDE SUR VALSERINE
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Domaines d'activités :
  • Architecte
    41327366500062-Architecte
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