Copropriété « COPROPRIETE DE LA PLACE » de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété COPROPRIETE DE LA PLACE située 6 Place de la Seigneurie de Balon 1200 Valserhône, elle comporte 18 lots. La copropriété COPROPRIETE DE LA PLACE est immatriculée sous le numéro AI4107611, elle est gérée par un syndic non connu.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéCOPROPRIETE DE LA PLACE
Adresse principale
6 Place de la Seigneurie de Balon 1200 Valserhône
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAI4107611
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété24/11/2023
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche24/11/2023
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalNA
Nombre de parcelles cadastrales6

Lots de la copropriété

Nombre total de lots18 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces6 lots
Nombre de lots à usage d’habitation6 lots
Nombre de lots de stationnement7 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAvant 1949
Date du règlement de copropriété24/11/2023
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou COPROPRIETE DE LA PLACE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatPas de mandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu30/11/-0001
Type de syndicnon connu
Dénomination du syndicnon connu
Communenon connu
Code APEnon connu

Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.

Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).

Vous pouvez réaliser ce pré-état daté vous-même ou le faire réaliser par une entreprise moins vénale que votre syndic.

Je vous propose ci-dessous un partenariat avec le site PRÉ-ÉTAT.DATÉ qui vous aide à réaliser votre pré-état daté pour 19,90 euros ou le fait à votre place pour 49,90 euros.
Pré-état daté

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles6
Parcelle 1 1033-205-E-1496
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 2 01033-205-E-1486
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 3 01033-205-E-1424
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

Copropriétés de la commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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Entreprise AAC ATELIER D'ARCHITECTURE CHIRIAC EIRL (41327366500062)

20 RUE LAMARTINE - 01200 - BELLEGARDE SUR VALSERINE
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Domaines d'activités :
  • Architecte
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