Copropriété « LE CASTEL» de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LE CASTEL située 119 r de la pinede 1200 Bellegarde-sur-Valserine, elle comporte 91 lots. La copropriété LE CASTEL est immatriculée sous le numéro AC2314235, elle est gérée par un syndic professionnel : FONCIA LEMANIQUE de ANNECY dont le SIRET est 41863335000230.

La coproprété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	LE CASTEL
Adresse principale	119 r de la pinede 1200 Bellegarde-sur-Valserine
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AC2314235
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Nombre de parcelles cadastrales	0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	91 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	35 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	35 lots
Nombre de lots de stationnement	56 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	entre 2001 et 2010
Date du règlement de copropriété	21/12/2006
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou LE CASTEL.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	FONCIA LEMANIQUE
Commune	ANNECY
SIRET	41863335000230
Code APE	6832A

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	418633350
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document