Copropriété « LE PATIO » de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LE PATIO située 3-7 r de turenne 1200 Bellegarde-sur-Valserine, elle comporte 80 lots. La copropriété LE PATIO est immatriculée sous le numéro AB6630131, elle est gérée par un syndic professionnel : FONCIA LEMANIQUE de ANNECY dont le SIRET est 41863335000230.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéLE PATIO
Adresse principale
et 3 adresses complémentaires
3-7 r de turenne 1200 Bellegarde-sur-Valserine
LE PATIO - 7 RUE DE TURENNE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
LE PATIO - 5 RUE DE TURENNE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
LE PATIO - 3 RUE DE TURENNE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAB6630131
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété07/12/2017
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche04/03/2024
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalNA
Nombre de parcelles cadastrales0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots80 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces35 lots
Nombre de lots à usage d’habitation35 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 1961 et 1974
Date du règlement de copropriété01/10/1971
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou LE PATIO.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu31/12/2025
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicFONCIA LEMANIQUE
CommuneANNECY
SIRET41863335000230
Code APE6832A
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN418633350
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.

Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).

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Pré-état daté

Parcelles cadastrales

Le syndic n'a pas renseigné les parcelles cadastrales de la copropriété.

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Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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Entreprise AAC ATELIER D'ARCHITECTURE CHIRIAC EIRL (41327366500062)

20 RUE LAMARTINE - 01200 - BELLEGARDE SUR VALSERINE
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Domaines d'activités :
  • Architecte
    41327366500062-Architecte
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