Copropriété « LES BRUYERES » de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LES BRUYERES située 43/45 r Buffon 01200 Valserhône, elle comporte 80 lots. La copropriété LES BRUYERES est immatriculée sous le numéro AE6952139, elle est gérée par un syndic professionnel : IMMO DE FRANCE - AIN de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 39163491200029.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéLES BRUYERES
Adresse principale
et 2 adresses complémentaires
43/45 r Buffon 01200 Valserhône
45 r buffon 1200 Bellegarde-sur-Valserine
43 r buffon 1200 Bellegarde-sur-Valserine  
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAE6952139
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété21/05/2019
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche29/09/2023
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalNA
Nombre de parcelles cadastrales3

Lots de la copropriété

Nombre total de lots80 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces30 lots
Nombre de lots à usage d’habitation30 lots
Nombre de lots de stationnement20 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 1975 et 1993
Date du règlement de copropriété12/12/1974
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse 43/45 RUE BUFFON ou LES BRUYERES.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu30/09/2025
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicIMMO DE FRANCE - AIN
CommuneBOURG EN BRESSE
SIRET39163491200029
Code APE6831Z
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN391634912
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.

Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).

Vous pouvez réaliser ce pré-état daté vous-même ou le faire réaliser par une entreprise moins vénale que votre syndic.

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Pré-état daté

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles3
Parcelle 1 1033-000-AE-0364
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 2 01033-000-AE-0363
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 3 01033-000-AE-0362
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

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Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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Entreprise AAC ATELIER D'ARCHITECTURE CHIRIAC EIRL (41327366500062)

20 RUE LAMARTINE - 01200 - BELLEGARDE SUR VALSERINE
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Domaines d'activités :
  • Architecte
    41327366500062-Architecte
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