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Copropriété « LES TERRASSES DE LA MAIRIE » de Bellegarde-sur-Valserine, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LES TERRASSES DE LA MAIRIE située 35 r de la republique 1200 Bellegarde-sur-Valserine, elle comporte 53 lots. La copropriété LES TERRASSES DE LA MAIRIE est immatriculée sous le numéro AH9719949, elle est gérée par un syndic professionnel : AGIR IMMOBILIER  de OYONNAX dont le SIRET est 41393763200029.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéLES TERRASSES DE LA MAIRIE
Adresse principale
35 r de la republique 1200 Bellegarde-sur-Valserine
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAH9719949
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété01/02/2023
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche01/02/2023
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales4

Lots de la copropriété

Nombre total de lots53 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces28 lots
Nombre de lots à usage d’habitation25 lots
Nombre de lots de stationnement25 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAprès 2010
Date du règlement de copropriété12/04/2021
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou LES TERRASSES DE LA MAIRIE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connupas de date connue
Type de syndicprofessionnel
Dénomination du syndicAGIR IMMOBILIER
CommuneOYONNAX
SIRET41393763200029
Code APE6831Z
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN413937632
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles4
Parcelle 1 1033-000-al-0798
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 2 01033-000-al-0797
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 3 01033-000-al-0262
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour les parcelles renseignées.

Copropriétés de la commune de Bellegarde-sur-Valserine

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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