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Copropriété « SDC 1063 ROUTE DE VOUVRAY » de Bellegarde-sur-Valserine, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété SDC 1063 ROUTE DE VOUVRAY située 1063 rte de vouvray 1200 Bellegarde-sur-Valserine, elle comporte 9lots. La copropriété SDC 1063 ROUTE DE VOUVRAYest immatriculée sous le numéro AE5456819, elle est gérée par un syndic bénévole.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéSDC 1063 ROUTE DE VOUVRAY
Adresse principale
1063 rte de vouvray 1200 Bellegarde-sur-Valserine
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAE5456819
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété11/02/2019
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche03/02/2024
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots9 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces4 lots
Nombre de lots à usage d’habitation4 lots
Nombre de lots de stationnement3 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAvant 1949
Date du règlement de copropriété03/05/2010
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou SDC 1063 ROUTE DE VOUVRAY.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu04/10/2026
Type de syndicbénévole
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicIdentité non partagée en Open Data
CommuneVALSERHONE
SIRETnon connu
Code APEnon connu

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1033-000-AN-0130
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (1)

Les transactions ci-dessous ont été réalisées depuis 2021 sur les parcelles cadastrales renseignées par le syndic (voir ci-dessus).

Ces données proviennent des DVF (publiées par le Ministère de l'Économie et des Finances) et sont affichées sous forme d'image pour empêcher leur référencement par les moteurs de recherche.

Adjudication du 05/04/2022 - Appartement de 52 m²
   - Prix de vente : 38 500 € , soit 740 €/m²
   - Superficie : 52 m² pour 3 pièces
   - Adresse : 1063 RTE DE VOUVRAY à VALSERHONE
   - Ce bien correspond à 1 lots : lot n° 5
Prix de vente moyen dans cette copropriété : 740 €/m²
(basé sur 1 ventes de 2021 à 2023)


Copropriétés de la commune de Bellegarde-sur-Valserine

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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