Copropriété « 37 rue sain tmartin» de BELLEY, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 37 rue sain tmartin située 33 r saint-martin 1300 Belley, elle comporte 26 lots. La copropriété 37 rue sain tmartin est immatriculée sous le numéro AF3331956, elle est gérée par un syndic non connu.

La coproprété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	37 rue sain tmartin
Adresse principale	33 r saint-martin 1300 Belley
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AF3331956
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Nombre de parcelles cadastrales	1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	26 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	11 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	10 lots
Nombre de lots de stationnement	11 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	non renseigné
Date du règlement de copropriété	28/06/2019
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou 37 RUE SAIN TMARTIN.