Copropriété « 46 RUE ST MARTIN» de BELLEY, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 46 RUE ST MARTIN située 46 r saint-martin 1300 Belley, elle comporte 4 lots. La copropriété 46 RUE ST MARTIN est immatriculée sous le numéro AE2002129, elle est gérée par un syndic professionnel : METIER IMMOBILIER de BELLEY dont le SIRET est 42872410800025.

La coproprété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	46 RUE ST MARTIN
Adresse principale	46 r saint-martin 1300 Belley
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AE2002129
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Nombre de parcelles cadastrales	1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	4 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	4 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	4 lots
Nombre de lots de stationnement	0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	entre 1949 et 1960
Date du règlement de copropriété	10/10/2013
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou 46 RUE ST MARTIN.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	METIER IMMOBILIER
Commune	BELLEY
SIRET	42872410800025
Code APE	6831Z

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	428724108
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document