Copropriété « 99 RUE DE LA REPUBLIQUE » de BELLEY, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 99 RUE DE LA REPUBLIQUE située 99 r de la republique 1300 Belley, elle comporte 8 lots. La copropriété 99 RUE DE LA REPUBLIQUE est immatriculée sous le numéro AH4401568, elle est gérée par un syndic bénévole.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	99 RUE DE LA REPUBLIQUE
Adresse principale	99 r de la republique 1300 Belley
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AH4401568
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Territoire Action cœur de ville	Non
Territoire des Petites Villes de Demain	Oui
Nombre de parcelles cadastrales	2

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	8 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	3 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	3 lots
Nombre de lots de stationnement	0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	Avant 1949
Date du règlement de copropriété	05/03/2010
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou 99 RUE DE LA REPUBLIQUE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	bénévole
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	Identité non partagée en Open Data
Commune	BELLEY
Code APE	non connu