Copropriété « COPROPRIETE 26 RUE SAINT MARTIN BELLEY » de BELLEY, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété COPROPRIETE 26 RUE SAINT MARTIN BELLEY située 26 r saint-martin 1300 Belley, elle comporte 10 lots. La copropriété COPROPRIETE 26 RUE SAINT MARTIN BELLEY est immatriculée sous le numéro AH5228705, elle est gérée par un syndic non connu.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéCOPROPRIETE 26 RUE SAINT MARTIN BELLEY
Adresse principale
26 r saint-martin 1300 Belley
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAH5228705
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Territoire Action cœur de villeNon
Territoire des Petites Villes de DemainOui
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots10 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces6 lots
Nombre de lots à usage d’habitation6 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAvant 1949
Date du règlement de copropriété17/06/1967
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou COPROPRIETE 26 RUE SAINT MARTIN BELLEY.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatPas de mandat en cours
Type de syndicnon connu
Dénomination du syndicnon connu
Communenon connu
Code APEnon connu

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1034-000-AR-0075
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

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Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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