Copropriété « Copropriété du 19-21 rue Saint Martin » de Belley, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété Copropriété du 19-21 rue Saint Martin située 19 r saint-martin 1300 Belley, elle comporte 37 lots. La copropriété Copropriété du 19-21 rue Saint Martin est immatriculée sous le numéro AD9495037, elle est gérée par un syndic professionnel : FONCIA LEMANIQUE de ANNECY dont le SIRET est 41863335000230.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	Copropriété du 19-21 rue Saint Martin
Adresse principale et 1adresses complémentaires	19 r saint-martin 1300 Belley 21 r saint-martin 1300 Belley
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AD9495037
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété	04/12/2018
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche	12/07/2023
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de ville	Non
Dans un territoire des Petites Villes de Demain	Oui
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)	Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principal	non connu
Nombre de parcelles cadastrales	4

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	37 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	13 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	10 lots
Nombre de lots de stationnement	9 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	Avant 1949
Date du règlement de copropriété	07/06/2012
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou COPROPRIETE DU 19 21 RUE SAINT MARTIN.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu	30/09/2024
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	FONCIA LEMANIQUE
Commune	ANNECY
SIRET	41863335000230
Code APE	6832A

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	418633350
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles	4
Parcelle 1	1034-000-AS-0467
Parcelle 2	01034-000-AS-0465
Parcelle 3	01034-000-AS-0464

Historique des ventes immobilières (0)

❌ Aucune vente n'a été trouvée pour les parcelles renseignées.

Copropriétés de la commune de Belley


Syndic bénévole	Syndic professionel	Syndic non connu

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