Copropriété « ILOT VIEILLE PORTE » de BELLEY, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété ILOT VIEILLE PORTE située Rue de la Résistance, Grande Rue et Place de la Vieille Porte, 01300 BELLEY, elle comporte 154 lots. La copropriété ILOT VIEILLE PORTE est immatriculée sous le numéro AH2147262, elle est gérée par un syndic professionnel : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 75920075100130.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	ILOT VIEILLE PORTE
Adresse principale	Rue de la Résistance, Grande Rue et Place de la Vieille Porte, 01300 BELLEY
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AH2147262
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de ville	Non
Dans un territoire des Petites Villes de Demain	Oui
[Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)	Non
Nombre de parcelles cadastrales	3

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	154 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	54 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	24 lots
Nombre de lots de stationnement	98 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	depuis 2011
Date du règlement de copropriété	27/09/2021
Est-ce une résidence de service ?	oui
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse RUE DE LA RESISTANCE GRANDE RUE ET PLACE DE LA VIEILLE PORTE ou ILOT VIEILLE PORTE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Commune	BOURG EN BRESSE
SIRET	75920075100130
Code APE	6820A

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	759200751
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document