Copropriété « ILOT VIEILLE PORTE» de , département
Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété ILOT VIEILLE PORTE située Rue de la Résistance, Grande Rue et Place de la Vieille Porte, 01300 BELLEY, elle comporte 154 lots. La copropriété ILOT VIEILLE PORTE est immatriculée sous le numéro AH2147262, elle est gérée par un syndic professionnel : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 75920075100130.
La coproprété
Coordonnées de la copropriété
Nom de la copropriété | ILOT VIEILLE PORTE |
Adresse principale |
Rue de la Résistance, Grande Rue et Place de la Vieille Porte, 01300 BELLEY
F-01300 BELLEY, France
|
Numéro d'immatriculation de la copropriété | AH2147262 |
Syndicat principal ou secondaire | Syndicat principal |
Nombre de parcelles cadastrales | 3 |
Lots de la copropriété
Nombre total de lots | 154 lots |
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces | 54 lots |
Nombre de lots à usage d’habitation | 24 lots |
Nombre de lots de stationnement | 98 lots |
Caractéristiques du syndicat de copropriétaires
Période de construction | depuis 2011 |
Date du règlement de copropriété | 27/09/2021 |
Est-ce une résidence de service ? | oui |
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | NA |
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | NA |
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | NA |
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité | 0 |
Nombre d'arrêtés municipaux de péril | 0 |
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs | 0 |
Mise à jour de la fiche
Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :
Consommation énergétique (source Enedis)
Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse RUE DE LA RESISTANCE GRANDE RUE ET PLACE DE LA VIEILLE PORTEou ILOT VIEILLE PORTE.
Le syndic
Coordonnées du responsable légal
Mandat | Mandat en cours |
Type de syndic | professionnel |
Dénomination du syndic | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
Commune | BOURG EN BRESSE |
SIRET | 75920075100130 |
Code APE | 6820A |
Plus d'informations sur le syndic
SIREN | 759200751 |
Justificatif d'immatriculation | Voir le document |
Liste des dirigeants de l'entreprise | Voir le document |
Annonces légales de l'entreprise | Voir le document |
Conventions collectives | Voir le document |
Informations complémentaires INPI | Voir le document |
Copropriétés de la commune de
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Syndic bénévole | Syndic professionel | Syndic non connu |