Copropriété « LE SAINT JEAN » de BELLEY, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LE SAINT JEAN située 24 r saint-jean 1300 BELLEY, elle comporte 22 lots. La copropriété LE SAINT JEAN est immatriculée sous le numéro AC7536402, elle est gérée par un syndic professionnel : FONCIA LEMANIQUE de ANNEMASSE dont le SIRET est 41863335000362.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	LE SAINT JEAN
Adresse principale	24 r saint-jean 1300 BELLEY
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AC7536402
Date de première immatriculation de la copropriété	28/06/2018
Date de dernière mise à jour de la fiche	27/06/2024
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de ville	Non
Dans un territoire des Petites Villes de Demain	Oui
[Nouveau]Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid	non
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)	Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principal	non connu
Nombre de parcelles cadastrales	2

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	22 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	12 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	11 lots
Nombre de lots de stationnement	0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	entre 1949 et 1960
Date du règlement de copropriété	07/04/2006
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0

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Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

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Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou LE SAINT JEAN.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Date de fin du dernier mandat connu	01/07/2026
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	FONCIA LEMANIQUE
Commune	ANNEMASSE
SIRET	41863335000362
Code APE	6832A

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	418633350
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document