Copropriété « LE TANNEUR » de BELLEY, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LE TANNEUR située 23 av brillat savarin 1300 BELLEY, elle comporte 18 lots. La copropriété LE TANNEUR est immatriculée sous le numéro AC7537319, elle est gérée par un syndic professionnel : FONCIA DES LACS  de ANNECY dont le SIRET est 89530477200042.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéLE TANNEUR
Adresse principale
23 av brillat savarin 1300 BELLEY
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAC7537319
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété28/06/2018
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche18/06/2024
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots18 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces6 lots
Nombre de lots à usage d’habitation6 lots
Nombre de lots de stationnement6 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 1961 et 1974
Date du règlement de copropriété30/09/1997
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou LE TANNEUR.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu30/06/2025
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicFONCIA DES LACS
CommuneANNECY
SIRET89530477200042
Code APE6831Z
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN895304772
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1034-000-AH-0047
Voir la parcelle cadastrale

Copropriétés de la commune de BELLEY

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Pour ne pas ralentir votre navigateur, la carte affiche au maximum 1000 copropriétés de la commune.
 Voir toutes les copropriétes de la commune

À la recherche d'une entreprise RGE à  ?

Retrouvez ci-dessous toutes les entreprises RGE de la commune de .

❌ Aucune entreprise RGE n'est référencée dans cette commune.
 Voir toutes les entreprises RGE de la commune