Copropriété « SDC ILOT GRAMMONT» de BELLEY, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété SDC ILOT GRAMMONT située 94 r lieutenant andre argenton 1300 Belley, elle comporte 62 lots. La copropriété SDC ILOT GRAMMONT est immatriculée sous le numéro AF3538477, elle est gérée par un syndic non connu.

La coproprété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	SDC ILOT GRAMMONT
Adresse principale et 1 adresses complémentaires	94 r lieutenant andre argenton 1300 Belley 94 à 130 rue lieutenant andre argenton, 01300 Belley
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AF3538477
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Nombre de parcelles cadastrales	1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	62 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	15 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	9 lots
Nombre de lots de stationnement	38 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	entre 1975 et 1993
Date du règlement de copropriété	21/12/1988
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou SDC ILOT GRAMMONT.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat expiré sans successeur déclaré
Type de syndic	non connu
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	non connu
Commune	non connu
Code APE	non connu