Copropriété « SDC ILOT GRAMMONT » de BELLEY, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété SDC ILOT GRAMMONT située 94 r lieutenant andre argenton 1300 Belley, elle comporte 62 lots. La copropriété SDC ILOT GRAMMONT est immatriculée sous le numéro AF3538477, elle est gérée par un syndic professionnel : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 75920075100130.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	SDC ILOT GRAMMONT
Adresse principale et 1 adresses complémentaires	94 r lieutenant andre argenton 1300 Belley 94 à 130 rue lieutenant andre argenton, 01300 Belley
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AF3538477
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de ville	Non
Dans un territoire des Petites Villes de Demain	Oui
[Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)	Non
Nombre de parcelles cadastrales	1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	62 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	15 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	9 lots
Nombre de lots de stationnement	38 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	entre 1975 et 1993
Date du règlement de copropriété	21/12/1988
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou SDC ILOT GRAMMONT.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Commune	BOURG EN BRESSE
SIRET	75920075100130
Code APE	6820A

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	759200751
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document