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Copropriété « LES CHARMILLES EN BELLIGNAT » de Bellignat, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LES CHARMILLES EN BELLIGNAT située 2 r denis papin 1100 Bellignat, elle comporte 49lots. La copropriété LES CHARMILLES EN BELLIGNATest immatriculée sous le numéro AI3644481, elle est gérée par un syndic professionnel : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 75920075100130.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéLES CHARMILLES EN BELLIGNAT
Adresse principale
2 r denis papin 1100 Bellignat
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAI3644481
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété23/10/2023
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche23/10/2023
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots49 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces21 lots
Nombre de lots à usage d’habitation21 lots
Nombre de lots de stationnement7 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionnon renseigné
Date du règlement de copropriété12/10/2023
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou LES CHARMILLES EN BELLIGNAT.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connupas de date connue
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon connu
Dénomination du syndicSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
CommuneBOURG EN BRESSE
SIRET75920075100130
Code APE6820A
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN759200751
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1031-000-AN-0153
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (1)

Les transactions ci-dessous ont été réalisées depuis 2021 sur les parcelles cadastrales renseignées par le syndic (voir ci-dessus).

Ces données proviennent des DVF (publiées par le Ministère de l'Économie et des Finances) et sont affichées sous forme d'image pour empêcher leur référencement par les moteurs de recherche.

Vente du 31/08/2021 - Maison de 93 m²
   - Prix de vente : 180 000 € , soit 1 935 €/m²
   - Superficie : 93 m² pour 5 pièces   sur un terrain de 1041 m²
   - Adresse : 5001 RUE DE DAUBAS à BOE
   - Ce bien correspond à 0 lots :
Prix de vente moyen dans cette copropriété : 1 935 €/m²
(basé sur 1 ventes de 2021 à 2023)


Copropriétés de la commune de Bellignat

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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