Copropriété « SDC RESIDENCE DE LA FONTAINE » de BELLIGNAT, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété SDC RESIDENCE DE LA FONTAINE située 3T pl de l'hotel de ville 1100 BELLIGNAT, elle comporte 47 lots. La copropriété SDC RESIDENCE DE LA FONTAINE est immatriculée sous le numéro AD5471909, elle est gérée par un syndic professionnel : REGIE IMMOBILIERE DU HAUT BUGEY de MONTREAL LA CLUSE dont le SIRET est 48513913300014.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéSDC RESIDENCE DE LA FONTAINE
Adresse principale
3T pl de l'hotel de ville 1100 BELLIGNAT
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAD5471909
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
[Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Nombre de parcelles cadastrales0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots47 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces33 lots
Nombre de lots à usage d’habitation28 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 1975 et 1993
Date du règlement de copropriété17/07/1990
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou SDC RESIDENCE DE LA FONTAINE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicREGIE IMMOBILIERE DU HAUT BUGEY
CommuneMONTREAL LA CLUSE
SIRET48513913300014
Code APE6831Z
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN485139133
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Le syndic n'a pas renseigné les parcelles cadastrales de la copropriété.

Copropriétés de la commune de BELLIGNAT

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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