Copropriété « ZAC DU PRE DES SAULES» de BELLIGNAT, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété ZAC DU PRE DES SAULES située 7 pl des arcades 1100 Bellignat, elle comporte 17 lots. La copropriété ZAC DU PRE DES SAULES est immatriculée sous le numéro AG0364679, elle est gérée par un syndic non connu.

La coproprété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	ZAC DU PRE DES SAULES
Adresse principale	7 pl des arcades 1100 Bellignat
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AG0364679
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Nom du quartier prioritaire	Pré Des Saules (QP001007)
Nombre de parcelles cadastrales	5

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	17 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	17 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	9 lots
Nombre de lots de stationnement	0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	entre 1975 et 1993
Date du règlement de copropriété	18/02/1982
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou ZAC DU PRE DES SAULES.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat expiré sans successeur déclaré
Type de syndic	non connu
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	non connu
Commune	non connu
Code APE	non connu