Copropriété « 15 IMPASSE DE CUSSETTE » de BEYNOST, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 15 IMPASSE DE CUSSETTE située 15 imp du cussette 1700 BEYNOST, elle comporte 32 lots. La copropriété 15 IMPASSE DE CUSSETTE est immatriculée sous le numéro AC8385320, elle est gérée par un syndic professionnel : FONCIA LYON de LYON 6EME dont le SIRET est 97350271900147.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	15 IMPASSE DE CUSSETTE
Adresse principale et 1 adresses complémentaires	15 imp du cussette 1700 BEYNOST 15 imp du cussette 1700 BEYNOST
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AC8385320
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de ville	Non
Dans un territoire des Petites Villes de Demain	Non
[Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)	Non
Nombre de parcelles cadastrales	0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	32 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	7 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	7 lots
Nombre de lots de stationnement	12 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	NON_CONNUE
Date du règlement de copropriété	20/12/2012
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou 15 IMPASSE DE CUSSETTE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	FONCIA LYON
Commune	LYON 6EME
SIRET	97350271900147
Code APE	6832A

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	973502719
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document