Copropriété « 8 CHEMIN DES MARQUETTES » de BEYNOST, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 8 CHEMIN DES MARQUETTES située 8 che des marquettes 1700 Beynost, elle comporte 12 lots. La copropriété 8 CHEMIN DES MARQUETTES est immatriculée sous le numéro AC2736643, elle est gérée par un syndic professionnel : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES de VILLARS LES DOMBES dont le SIRET est 47790129200011.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété8 CHEMIN DES MARQUETTES
Adresse principale
8 che des marquettes 1700 Beynost
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAC2736643
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
[Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Nombre de parcelles cadastrales0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots12 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces6 lots
Nombre de lots à usage d’habitation6 lots
Nombre de lots de stationnement6 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 1961 et 1974
Date du règlement de copropriété11/03/2005
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou 8 CHEMIN DES MARQUETTES.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicGESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
CommuneVILLARS LES DOMBES
SIRET47790129200011
Code APE6820B
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN477901292
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Le syndic n'a pas renseigné les parcelles cadastrales de la copropriété.

Copropriétés de la commune de BEYNOST

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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