Copropriété « 12-14 BERNARD » de Bourg-en-Bresse, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 12-14 BERNARD située 12 r bernard 1000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 29 lots. La copropriété 12-14 BERNARD est immatriculée sous le numéro AA9851353, elle est gérée par un syndic non connu.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	12-14 BERNARD
Adresse principale et 1adresses complémentaires	12 r bernard 1000 Bourg-en-Bresse 14 r bernard 1000 Bourg-en-Bresse
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AA9851353
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété	30/08/2017
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche	18/07/2022
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de ville	Oui
Dans un territoire des Petites Villes de Demain	Non
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)	Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principal	non connu
Nombre de parcelles cadastrales	0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	29 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	7 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	4 lots
Nombre de lots de stationnement	0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	Avant 1949
Date du règlement de copropriété	27/06/1980
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou 12 14 BERNARD.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Pas de mandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu	25/03/2024
Type de syndic	non connu
Syndic coopératif	non

Parcelles cadastrales

❌ Le syndic n'a pas renseigné les parcelles cadastrales de la copropriété.

Copropriétés de la commune de Bourg-en-Bresse


Syndic bénévole	Syndic professionel	Syndic non connu

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