Copropriété « 14 RUE DU 4 SEPTEMBRE» de BOURG-EN-BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 14 RUE DU 4 SEPTEMBRE située 14 r du 4 septembre 1000 BOURG EN BRESSE, elle comporte 14 lots. La copropriété 14 RUE DU 4 SEPTEMBRE est immatriculée sous le numéro AF4792610, elle est gérée par un syndic professionnel : IMMO DE FRANCE - AIN de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 39163491200029.

La coproprété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	14 RUE DU 4 SEPTEMBRE
Adresse principale et 4 adresses complémentaires	14 r du 4 septembre 1000 BOURG EN BRESSE 14 r du 4 septembre 1000 Bourg-en-Bresse 14 r du 4 septembre 1000 Bourg-en-Bresse 14 r du 4 septembre 1000 Bourg-en-Bresse
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AF4792610
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Nombre de parcelles cadastrales	1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	14 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	9 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	9 lots
Nombre de lots de stationnement	5 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	NON_CONNUE
Date du règlement de copropriété	29/09/2011
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou 14 RUE DU 4 SEPTEMBRE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	IMMO DE FRANCE - AIN
Commune	BOURG EN BRESSE
SIRET	39163491200029
Code APE	6831Z

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	391634912
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document