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Copropriété « 14 RUE JULES MIGONNEY » de BOURG EN BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 14 RUE JULES MIGONNEY située 14 r jules migonney 1000 BOURG EN BRESSE, elle comporte 20 lots. La copropriété 14 RUE JULES MIGONNEY est immatriculée sous le numéro AD8913097, elle est gérée par un syndic professionnel : IMMO DE FRANCE - AIN  de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 39163491200029.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété14 RUE JULES MIGONNEY
Adresse principale
14 r jules migonney 1000 BOURG EN BRESSE
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAD8913097
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété29/11/2018
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche11/03/2024
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeOui
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots20 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces13 lots
Nombre de lots à usage d’habitation11 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAvant 1949
Date du règlement de copropriété06/11/1981
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou 14 RUE JULES MIGONNEY.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu31/03/2025
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicIMMO DE FRANCE - AIN
CommuneBOURG EN BRESSE
SIRET39163491200029
Code APE6831Z
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN391634912
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1053-000-AN-0223
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (2)

Les transactions ci-dessous ont été réalisées depuis 2021 sur les parcelles cadastrales renseignées par le syndic (voir ci-dessus).

Ces données proviennent des DVF (publiées par le Ministère de l'Économie et des Finances) et sont affichées sous forme d'image pour empêcher leur référencement par les moteurs de recherche.

Vente du 09/04/2021 - Appartement de 95 m²
   - Prix de vente : 97 000 € , soit 1 021 €/m²
   - Superficie : 95 m² pour 4 pièces
   - Adresse : 14 RUE JULES MIGONNEY à BOURG-EN-BRESSE
   - Ce bien correspond à 3 lots : lot n° 10, lot n° 11, lot n° 7
Vente du 10/05/2022 - Local industriel. commercial ou assimilé de 45 m²
   - Prix de vente : 108 250 € , soit 2 406 €/m²
   - Superficie : 45 m² pour 0 pièces
   - Adresse : 14 RUE JULES MIGONNEY à BOURG-EN-BRESSE
   - Ce bien correspond à 4 lots : lot n° 4, lot n° 5, lot n° 6, lot n° 8 (41,36 m²)
Prix de vente moyen dans cette copropriété : 1 466 €/m²
(basé sur 2 ventes de 2021 à 2023)


Copropriétés de la commune de BOURG EN BRESSE

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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