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Copropriété « 20 - 22 RUE BOURGMAYER » de BOURG EN BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 20 - 22 RUE BOURGMAYER située 20r bourgmayer 1000 BOURG EN BRESSE, elle comporte 32lots. La copropriété 20 - 22 RUE BOURGMAYERest immatriculée sous le numéro AA6265490, elle est gérée par un syndic professionnel : HOMEOS ADB de BOURG-EN-BRESSE dont le SIRET est 85020985900022.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété20 - 22 RUE BOURGMAYER
Adresse principale
20r bourgmayer 1000 BOURG EN BRESSE
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAA6265490
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété05/07/2017
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche22/11/2023
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeOui
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots32 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces20 lots
Nombre de lots à usage d’habitation16 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 1949 et 1960
Date du règlement de copropriété27/02/1984
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou 20 22 RUE BOURGMAYER.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu30/09/2025
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicHOMEOS ADB
CommuneBOURG-EN-BRESSE
SIRET85020985900022
Code APE6820B
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN850209859
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Le syndic n'a pas renseigné les parcelles cadastrales de la copropriété.

Copropriétés de la commune de BOURG EN BRESSE

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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