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Copropriété « 28 AV DES ANCIENS COMBATTANTS » de BOURG EN BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 28 AV DES ANCIENS COMBATTANTS située 28 av des anciens combattants 1000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 24lots. La copropriété 28 AV DES ANCIENS COMBATTANTSest immatriculée sous le numéro AE2699023, elle est gérée par un syndic professionnel : IMMO DE FRANCE - AIN de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 39163491200029.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété28 AV DES ANCIENS COMBATTANTS
Adresse principale
et 1adresses complémentaires
28 av des anciens combattants 1000 Bourg-en-Bresse
28 av des anciens combattants 1000 Bourg-en-Bresse
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAE2699023
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété17/01/2019
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche13/12/2023
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeOui
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots24 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces14 lots
Nombre de lots à usage d’habitation14 lots
Nombre de lots de stationnement8 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAvant 1949
Date du règlement de copropriété26/06/1968
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou 28 AV DES ANCIENS COMBATTANTS.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu31/12/2024
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicIMMO DE FRANCE - AIN
CommuneBOURG EN BRESSE
SIRET39163491200029
Code APE6831Z
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN391634912
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Le syndic n'a pas renseigné les parcelles cadastrales de la copropriété.

Copropriétés de la commune de BOURG EN BRESSE

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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