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Copropriété « 4 bis rue alphonse mas » de Bourg-en-Bresse, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 4 bis rue alphonse mas située 4B r alphonse mas 1000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 24lots. La copropriété 4 bis rue alphonse masest immatriculée sous le numéro AF4017604, elle est gérée par un syndic non connu.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété4 bis rue alphonse mas
Adresse principale
4B r alphonse mas 1000 Bourg-en-Bresse
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAF4017604
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété23/07/2019
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche23/07/2019
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeOui
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots24 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces1 lots
Nombre de lots à usage d’habitation1 lots
Nombre de lots de stationnement23 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 1949 et 1960
Date du règlement de copropriété01/07/1960
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétairesNA
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou 4 BIS RUE ALPHONSE MAS.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatPas de mandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connupas de date connue
Type de syndicnon connu
Syndic coopératifnon connu
Dénomination du syndic
Communenon connu
SIRETnon connu
Code APEnon connu

Parcelles cadastrales

Le syndic n'a pas renseigné les parcelles cadastrales de la copropriété.

Copropriétés de la commune de Bourg-en-Bresse

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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