Copropriété « 5 TER RUE D'YPRES » de BOURG-EN-BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 5 TER RUE D'YPRES située 5T r d'ypres 1000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 11 lots. La copropriété 5 TER RUE D'YPRES est immatriculée sous le numéro AC5707476, elle est gérée par un syndic non connu.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	5 TER RUE D'YPRES
Adresse principale et 1 adresses complémentaires	5T r d'ypres 1000 Bourg-en-Bresse 5T r d'ypres 1000 Bourg-en-Bresse
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AC5707476
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de ville	Oui
Dans un territoire des Petites Villes de Demain	Non
[Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)	Non
Nombre de parcelles cadastrales	0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	11 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	5 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	4 lots
Nombre de lots de stationnement	1 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	NON_CONNUE
Date du règlement de copropriété	03/11/1999
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou 5 TER RUE D YPRES.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Pas de mandat en cours
Type de syndic	non connu
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	non connu
Commune	non connu
Code APE	non connu

Parcelles cadastrales

❌ Le syndic n'a pas renseigné les parcelles cadastrales de la copropriété.

Copropriétés de la commune de BOURG-EN-BRESSE


Syndic bénévole	Syndic professionel	Syndic non connu

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