Copropriété « LE CLOS DU MOULIN» de BOURG-EN-BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LE CLOS DU MOULIN située 7 all de challes 1000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 191 lots. La copropriété LE CLOS DU MOULIN est immatriculée sous le numéro AA4981056, elle est gérée par un syndic professionnel : BOURG GESTION IMMOBILIER de BOURG-EN-BRESSE dont le SIRET est 89919221500015.

La coproprété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	LE CLOS DU MOULIN
Adresse principale et 1 adresses complémentaires	7 all de challes 1000 Bourg-en-Bresse 6 av du champ de foire 1000 Bourg-en-Bresse
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AA4981056
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Nombre de parcelles cadastrales	1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	191 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	63 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	61 lots
Nombre de lots de stationnement	68 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	entre 1961 et 1974
Date du règlement de copropriété	30/05/1974
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou LE CLOS DU MOULIN.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	BOURG GESTION IMMOBILIER
Commune	BOURG-EN-BRESSE
SIRET	89919221500015
Code APE	6831Z

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	899192215
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document