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L’annuaire des copropriétés
ContactCopropriété « LE CLOS DU MOULIN » de BOURG-EN-BRESSE, département de l'Ain
Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LE CLOS DU MOULIN située 7 all de challes 1000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 191 lots. La copropriété LE CLOS DU MOULIN est immatriculée sous le numéro AA4981056, elle est gérée par un syndic professionnel : BOURG GESTION IMMOBILIER de BOURG-EN-BRESSE dont le SIRET est 89919221500015.
La copropriété
Coordonnées de la copropriété
| Nom de la copropriété | LE CLOS DU MOULIN |
| Adresse principale
et 1 adresses complémentaires |
7 all de challes 1000 Bourg-en-Bresse
6 av du champ de foire 1000 Bourg-en-Bresse |
| Numéro d'immatriculation de la copropriété | AA4981056 |
| Syndicat principal ou secondaire | Syndicat principal |
| Dans un territoire Action cœur de ville | Oui |
| Dans un territoire des Petites Villes de Demain | Non |
| [Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés) | Non |
| Nombre de parcelles cadastrales | 1 |
Lots de la copropriété
| Nombre total de lots | 191 lots |
| Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces | 63 lots |
| Nombre de lots à usage d’habitation | 61 lots |
| Nombre de lots de stationnement | 68 lots |
Caractéristiques du syndicat de copropriétaires
| Période de construction | entre 1961 et 1974 |
| Date du règlement de copropriété | 30/05/1974 |
| Est-ce une résidence de service ? | non |
| Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | 0 |
| Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | 0 |
| Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | 0 |
| Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité | 0 |
| Nombre d'arrêtés municipaux de péril | 0 |
| Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs | 0 |
Actualiser le registre
Mise à jour de la fiche
Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :
Consommation énergétique (source Enedis)
Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou LE CLOS DU MOULIN.
Le syndic
Coordonnées du responsable légal
| Mandat | Mandat en cours |
| Type de syndic | professionnel |
| Syndic coopératif | non |
| Dénomination du syndic | BOURG GESTION IMMOBILIER |
| Commune | BOURG-EN-BRESSE |
| SIRET | 89919221500015 |
| Code APE | 6831Z |
Plus d'informations sur le syndic
| SIREN | 899192215 |
| Justificatif d'immatriculation | Voir le document |
| Liste des dirigeants de l'entreprise | Voir le document |
| Annonces légales de l'entreprise | Voir le document |
| Conventions collectives | Voir le document |
| Informations complémentaires INPI | Voir le document |
Parcelles cadastrales
| Nombre de parcelles | 1 |
| Parcelle 1 |
1053-000-BK-0197 |
Historique des ventes immobilières (12)
Les transactions ci-dessous ont été réalisées depuis 2018 sur les parcelles cadastrales renseignées par le syndic (voir ci-dessus).Ces données proviennent des DVF (publiées par le Ministère de l'Économie et des Finances) et sont affichées sous forme d'image pour empêcher leur référencement par les moteurs de recherche.
Prix de vente moyen dans cette copropriété : 1 689 €/m²
(basé sur 12 ventes de 2018 à 2022)
(basé sur 12 ventes de 2018 à 2022)
Copropriétés de la commune de BOURG-EN-BRESSE
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| Syndic bénévole | Syndic professionel | Syndic non connu |
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