Copropriété « LE DANTON » de BOURG-EN-BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LE DANTON située 18 r du stand 1000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 13 lots. La copropriété LE DANTON est immatriculée sous le numéro AD1865021, elle est gérée par un syndic professionnel : CITYA PAYS DE L'AIN de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 39356529600018.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	LE DANTON
Adresse principale	18 r du stand 1000 Bourg-en-Bresse
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AD1865021
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de ville	Oui
Dans un territoire des Petites Villes de Demain	Non
[Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)	Non
Nombre de parcelles cadastrales	1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	13 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	7 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	7 lots
Nombre de lots de stationnement	6 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	entre 1975 et 1993
Date du règlement de copropriété	01/01/1981
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou LE DANTON.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	CITYA PAYS DE L'AIN
Commune	BOURG EN BRESSE
SIRET	39356529600018
Code APE	6832A

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	393565296
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles	1
Parcelle 1	1053-000-AO-0126

Historique des ventes immobilières (2)

Les transactions ci-dessous ont été réalisées depuis 2018 sur les parcelles cadastrales renseignées par le syndic (voir ci-dessus).

Ces données proviennent des DVF (publiées par le Ministère de l'Économie et des Finances) et sont affichées sous forme d'image pour empêcher leur référencement par les moteurs de recherche.

Prix de vente moyen dans cette copropriété : 1 897 €/m²
(basé sur 2 ventes de 2018 à 2022)