Copropriété « LE TASSIGNY » de BOURG-EN-BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LE TASSIGNY située 9 et 11 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, elle comporte 25 lots. La copropriété LE TASSIGNY est immatriculée sous le numéro AE1199587, elle est gérée par un syndic professionnel : CABINET PATRICE RYAUX de BEAUNE dont le SIRET est 38002354900013.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéLE TASSIGNY
Adresse principale
9 et 11 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAE1199587
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Territoire Action cœur de villeOui
Territoire des Petites Villes de DemainNon
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots25 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces21 lots
Nombre de lots à usage d’habitation21 lots
Nombre de lots de stationnement4 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 1961 et 1974
Date du règlement de copropriété21/07/1965
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou LE TASSIGNY.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicCABINET PATRICE RYAUX
CommuneBEAUNE
SIRET38002354900013
Code APE6831Z
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN380023549
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1053-000-AE-0123
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

Copropriétés de la commune de BOURG-EN-BRESSE

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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