Copropriété « LES GRANDES TERRASSES BATIMENT D» de BOURG-EN-BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LES GRANDES TERRASSES BATIMENT D située 2 all simone signoret 1000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 39 lots. La copropriété LES GRANDES TERRASSES BATIMENT D est immatriculée sous le numéro AA5460779, elle est gérée par un syndic professionnel : CITYA PAYS DE L'AIN de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 39356529600018.

La coproprété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	LES GRANDES TERRASSES BATIMENT D
Adresse principale	2 all simone signoret 1000 Bourg-en-Bresse
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AA5460779
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Nombre de parcelles cadastrales	1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	39 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	11 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	11 lots
Nombre de lots de stationnement	19 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	entre 1994 et 2000
Date du règlement de copropriété	10/03/1997
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou LES GRANDES TERRASSES BATIMENT D.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	CITYA PAYS DE L'AIN
Commune	BOURG EN BRESSE
SIRET	39356529600018
Code APE	6832A

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	393565296
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document