Copropriété « LES GRAVES » de BOURG-EN-BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LES GRAVES située 16-18 r des graves 1000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 52 lots. La copropriété LES GRAVES est immatriculée sous le numéro AD5099684, elle est gérée par un syndic professionnel : SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 76020029500011.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéLES GRAVES
Adresse principale
et 2 adresses complémentaires
16-18 r des graves 1000 Bourg-en-Bresse
16, 18 ET 20 RUE DES GRAVES 01000 BOURG EN BRESSE
16, 18 ET 20 RUE DES GRAVES 01000 BOURG EN BRESSE
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAD5099684
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeOui
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
[Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Nombre de parcelles cadastrales0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots52 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces45 lots
Nombre de lots à usage d’habitation45 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 1975 et 1993
Date du règlement de copropriété02/02/2015
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou LES GRAVES.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
CommuneBOURG EN BRESSE
SIRET76020029500011
Code APE4110A
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN760200295
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Le syndic n'a pas renseigné les parcelles cadastrales de la copropriété.

Copropriétés de la commune de BOURG-EN-BRESSE

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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