Copropriété « LES GRAVES» de BOURG-EN-BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LES GRAVES située 16-18 r des graves 1000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 52 lots. La copropriété LES GRAVES est immatriculée sous le numéro AD5099684, elle est gérée par un syndic professionnel : SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 76020029500011.

La coproprété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	LES GRAVES
Adresse principale et 2 adresses complémentaires	16-18 r des graves 1000 Bourg-en-Bresse 16, 18 ET 20 RUE DES GRAVES 01000 BOURG EN BRESSE 16, 18 ET 20 RUE DES GRAVES 01000 BOURG EN BRESSE
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AD5099684
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Nombre de parcelles cadastrales	0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	52 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	45 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	45 lots
Nombre de lots de stationnement	0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	entre 1975 et 1993
Date du règlement de copropriété	02/02/2015
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou LES GRAVES.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Commune	BOURG EN BRESSE
SIRET	76020029500011
Code APE	4110A

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	760200295
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document