Copropriété « PASTEUR810 » de BOURG-EN-BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété PASTEUR810 située 8 r pasteur 1000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 20 lots. La copropriété PASTEUR810 est immatriculée sous le numéro AD4836771, elle est gérée par un syndic professionnel : HOMEOS ADB de BOURG-EN-BRESSE dont le SIRET est 85020985900022.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	PASTEUR810
Adresse principale et 1 adresses complémentaires	8 r pasteur 1000 Bourg-en-Bresse 10 r pasteur 1000 Bourg-en-Bresse
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AD4836771
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Territoire Action cœur de ville	Oui
Territoire des Petites Villes de Demain	Non
Nombre de parcelles cadastrales	1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	20 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	15 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	12 lots
Nombre de lots de stationnement	0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	Avant 1949
Date du règlement de copropriété	29/06/2000
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou PASTEUR810.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	HOMEOS ADB
Commune	BOURG-EN-BRESSE
SIRET	85020985900022
Code APE	6820B

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	850209859
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document